Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret n° 88-631 du 6 mai 1988 susvisé, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 2 000 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°88-631 du 6 mai 1988 : art. 1
Décret n°2007-1828 du 24 décembre 2007 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1828 du 24 décembre 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois administratifs de direction
IdentifiantLEGIARTI000017787638
Texte parentLEGITEXT000017787604
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