Décret n°2007-1828 du 24 décembre 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteDécret n°2007-1828 du 24 décembre 2007

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois administratifs de direction

IdentifiantLEGIARTI000017787640

Texte parentLEGITEXT000017787604

Référencearticle 6 du décret n°2007-1828 du 24 décembre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. I. - Décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001

3. Art. 1

4. II. - Les dispositions du I peuvent être modifiées par décret.

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