Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 90-128 du 9 février 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 1er, le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 » et le nombre : « 80 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 » ;
3. 2° A l'article 6, les mots : « ayant le grade d'ingénieur principal » sont remplacés par les mots : « titulaires des grades d'ingénieur principal ou d'ingénieur en chef» et après les mots : « des communes », sont insérés les mots : « et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre » ;
4. 3° A l'article 7, les mots : « de 20 000 à 40 000 habitants » sont remplacés par les mots : « et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 10 000 à 40 000 habitants » ;
5. 4° A l'article 11, le c est ainsi rédigé :
6. « c) Les emplois de directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 à 80 000 habitants ainsi que ceux de directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 10 000 à 40 000 habitants comprennent onze échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°90-128 du 9 février 1990 : art. 1, art. 6, art. 7, art. 11