Décret n°2007-1828 du 24 décembre 2007 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-1828 du 24 décembre 2007
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux emplois techniques de direction
IdentifiantLEGIARTI000017787644
Texte parentLEGITEXT000017787604
Référencearticle 8 du décret n°2007-1828 du 24 décembre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l' article 1er du décret n° 90-129 du 9 février 1990 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. EMPLOIS

3. ÉCHELONS (INDICES BRUTS)

4. 1

5. 2

6. 3

7. 4

8. 5

9. 6

10. 7

11. 8

12. 9

13. 10

14. 11

15. Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

16. De plus de 400 000 habitants.

17. 901

18. 1015 HEA

19. HEB

20. HEC

21. De 150 000 à 400 000 habitants.

22. 779

23. 831

24. 871

25. 921

26. 966

27. 1015

28. HEA

29. HEB

30. De 80 000 à 150 000 habitants.

31. 684

32. 730

33. 780

34. 832

35. 881

36. 930

37. 983

38. 1015

39. HEA

40. De 40 000 à 80 000 habitants.

41. 550

42. 600

43. 650

44. 700

45. 745

46. 790

47. 840

48. 890

49. 940

50. 985

51. 1015

52. Directeur des services techniques des communes et directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

53. De 20 000 à 40 000 habitants.

54. 450

55. 520

56. 570

57. 620

58. 670

59. 720

60. 771

61. 821

62. 871

63. 920

64. 966

65. De 10 000 à 20 000 habitants.

66. 450

67. 520

68. 555

69. 600

70. 645

71. 690

72. 735

73. 780

74. 821

75. 871

76. 901

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°90-129 du 9 février 1990 : art. 1

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