Décret n°2007-1903 du 26 décembre 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2007.

TexteDécret n°2007-1903 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017788560
Texte parentLEGITEXT000017788548
Référencearticle 5 du décret n°2007-1903 du 26 décembre 2007 (version du 31 décembre 2007)Légifrance →

1. Dans le cas des opérations mentionnées à l'article 3, l'institution de gestion de retraite supplémentaire adresse au moins une fois tous les cinq ans aux membres participants du régime le montant de la rente différée, viagère ou temporaire, à laquelle ils peuvent prétendre auprès de l'organisme assureur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000017788560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.