Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 décembre 2007 (version du 31 décembre 2007)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :
TYPE DE LOGEMENT
MONTANT DES CHARGES
Chambre individuelle
42,19
Chambre de 2 personnes
42,19
Chambre de plus de 2 personnes
51,43
Logement T1 et T1 bis
42,19
Logement T2
51,43
Logement T3
60,66
Logement T4
69,60
Logement T5
78,83
Logement de plus de 5 pièces
88,07
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.