Référencearticle 1 du décret n°2007-1908 du 26 décembre 2007 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →
1. Les chercheurs et les enseignants-chercheurs mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence nationale de la recherche, chargés de responsabilités administratives particulières, peuvent percevoir une indemnité de fonctions.
2. Le montant de cette indemnité est fixé par le directeur général de l'agence dans la limite d'un montant maximum.
3. Les attributions individuelles sont fixées en fonction des missions exercées par les bénéficiaires ainsi que de leur manière de servir.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.