Référencearticle 3 du décret n°2007-1909 du 26 décembre 2007 (version du 31 décembre 2007)Légifrance →
1. Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse sont dévolus à l'université Toulouse-II.
2. Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université Toulouse-II.
3. Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse sont inscrits à l'université Toulouse-II.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.