1. Le compte financier de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille relatif à l'exercice 2007 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'institut et approuvé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget.
Décret n°2007-1912 du 26 décembre 2007 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2007.
TexteDécret n°2007-1912 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017788891
Texte parentLEGITEXT000017788884
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.