Décret n°2007-1925 du 26 décembre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2007.

TexteDécret n°2007-1925 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017788993
Texte parentLEGITEXT000017788984
Référencearticle 3 du décret n°2007-1925 du 26 décembre 2007 (version du 31 décembre 2007)Légifrance →

1. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et la liste des emplois bénéficiaires sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

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