1. L'allocation servie aux bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite mentionnée à l'article L. 351-10-1 du code du travail au titre du mois de novembre 2007 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2007 est augmentée de 152,45 euros, sauf lorsque l'allocataire bénéficie de l'aide exceptionnelle mentionnée à l'article 1er.
Décret n°2007-1940 du 26 décembre 2007 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2007.
TexteDécret n°2007-1940 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017789045
Texte parentLEGITEXT000017789032
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