RéférenceAnnexe du décret n°2007-1946 du 26 décembre 2007 (version du 2 janvier 2008)Légifrance →
1. LISTE DES DÉPARTEMENTS CONCERNÉS PAR UN TRANSFERT DES PARTIES DE SERVICES ASSURANT LE SUIVI DES PROCÉDURES D'AMÉNAGEMENT FONCIER AU 1er JANVIER 2008
2. Allier.
3. Alpes-de-Haute-Provence.
4. Hautes-Alpes.
5. Alpes-Maritimes.
6. Ardèche.
7. Ariège.
8. Aube.
9. Bouches-du-Rhône.
10. Corrèze.
11. Corse-du-Sud.
12. Haute-Corse.
13. Doubs.
14. Drôme.
15. Finistère.
16. Gard.
17. Gers.
18. Hérault.
19. Ille-et-Vilaine.
20. Indre.
21. Isère.
22. Landes.
23. Loir-et-Cher.
24. Loire.
25. Haute-Loire.
26. Lot-et-Garonne.
27. Lozère.
28. Mayenne.
29. Morbihan.
30. Nièvre.
31. Hautes-Pyrénées.
32. Pyrénées-Orientales.
33. Haut-Rhin.
34. Rhône.
35. Sarthe.
36. Savoie.
37. Haute-Savoie.
38. Seine-Maritime.
39. Yvelines.
40. Somme.
41. Tarn.
42. Tarn-et-Garonne.
43. Var.
44. Vaucluse.
45. Val-d'Oise.
46. Guadeloupe.
47. Martinique.
48. Guyane.
49. Réunion.
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