Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017789292
Texte parentLEGITEXT000017789286
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 octobre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. ― à l'annexe II, partie A, la ligne relative à l'azinphos-méthyl est ajoutée conformément à la présente annexe ;
3. ― à l'annexe II, partie A, la ligne relative à la deltaméthrine (cisdeltaméthrine) est remplacée conformément à la présente annexe ;
4. ― à l'annexe II, partie B, les lignes relatives au mancozèbe, au manèbe, au métirame, au propinèbe et au zinèbe (exprimés en CS2) sont remplacées conformément à la présente annexe.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 décembre 1994 Divisions : Art. Annexe II
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