Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017789306
Texte parentLEGITEXT000017789296
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second paragraphe de l'annexe 1 de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. ― le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ;
3. ― le premier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juillet 2007 Divisions : Art. Annexe 1
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