Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017789308
Texte parentLEGITEXT000017789296
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est modifiée comme suit :
2. ― il est inséré un premier paragraphe ainsi rédigé :
3. « Les étiquettes sont apposées dans le cadre gauche de la rubrique IV intitulée « vaccination antirabique » du passeport pour animal de compagnie tel que défini dans le règlement (CE) n° 998 / 2003 et la décision 2003 / 803 / CE susvisés. »
4. ― les mots : « validité du vaccin » sont remplacés par les mots : « validité de la vaccination ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juillet 2007 Divisions : Art. Annexe 2
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