Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-1832 du 24 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017789536
Texte parentLEGITEXT000017789527
Référencearticle 2 du décret n°2007-1832 du 24 décembre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →
1. Pour les élections au conseil de chacun des instituts de formation des maîtres, écoles internes des universités d'Amiens, de Besançon, de Caen, de Nice, d'Orléans, de Poitiers, de Brest, de la Réunion et de Rouen, les statuts des instituts universitaires de formation des maîtres répartissent les sièges des représentants des personnels assurant des activités de formation à l'institut entre les collèges suivants :
2. 1° Collège des professeurs des universités et personnels assimilés en application des dispositions de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
3. 2° Collège des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application des dispositions de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
4. 3° Collège des autres enseignants et autres formateurs.
5. Le nombre de sièges réservés aux enseignants-chercheurs doit être au moins égal au tiers du total des sièges attribués aux personnels enseignants.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.