Décret n°2007-1839 du 24 décembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2007.

TexteDécret n°2007-1839 du 24 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017790236

Texte parentLEGITEXT000017790227

Référencearticle 1 du décret n°2007-1839 du 24 décembre 2007 (version du 29 décembre 2007)Légifrance →

1. Le tableau annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent décret.

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