1. Le contrôleur suit l'exécution du budget de l'établissement public. A cette fin, et pour l'exercice de sa mission générale de surveillance de l'établissement, il a accès à tous les documents se rapportant à son activité et à sa gestion. A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement, les documents suivants :
2. ― la prévision de répartition des crédits ouverts au budget et son actualisation ;
3. ― la situation de l'exécution du budget, en recettes et en dépenses, précisant notamment la consommation des crédits limitativement ouverts ; cette situation est complétée, en tant que de besoin et à la demande du contrôleur, d'une actualisation des documents prévisionnels transmis à l'appui du projet de budget ;
4. ― la situation des engagements ;
5. ― la situation de trésorerie et l'état des placements ;
6. ― les comptes rendus d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens ;
7. ― les contrats et conventions générateurs de recettes pour l'établissement ;
8. ― les informations relatives à la contribution de l'établissement à la performance du programme dont il est opérateur ;
9. ― les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, au fonctionnement et au contrôle interne de l'établissement ;
10. ― tout document relevant d'une cartographie des risques.