Décret n°2008-4 du 2 janvier 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2008.

TexteDécret n°2008-4 du 2 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017806099
Texte parentLEGITEXT000017806094
Référencearticle 1 du décret n°2008-4 du 2 janvier 2008 (version du 5 janvier 2008)Légifrance →

1. Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination "réserve naturelle nationale de l'étang de Saint-Paul" (Réunion), les parcelles cadastrales suivantes, en totalité ou en partie (pp en abrégé), réparties en deux zones, A (zone de protection forte) et B (zone périphérique) :

2. Zone A

3. Commune de Saint-Paul :

4. Section BD : parcelles n°s 1, 2 pp, 3 pp ;

5. Section BK : parcelles n°s 2 pp, 10, 31, 32, 60, 68, 70 ;

6. Section BL : parcelles n°s 1, 2, 4, 11 pp, 12 à 15, 17, 19, 21 pp, 22 à 27, 29 pp, 30, 31 pp, 32 ;

7. Section BM : parcelles n°s 5 pp, 6 pp, 7 pp, 8 pp, 9 pp, 10 pp ;

8. Section BN : parcelles n°s 519 pp, 520 pp, 522 pp, 523 pp, 524 pp, 970 pp, 972 pp, 974 pp.

9. La superficie de la zone A est d'environ 249 ha.

10. Zone B

11. Commune de Saint-Paul :

12. Section BD : parcelles n°s 2 pp, 3 pp, 4, 5, 7, 8, 24, 25 ;

13. Section BI : parcelles n°s 1 pp, 45, 47, 86, 220 pp ;

14. Section BK : parcelles n°s 14, 27, 29, 30, 34, 56, 61, 62 pp, 63, 64 pp, 65, 66, 69, 79, 84 ;

15. Section BL : parcelles n°s 11 pp, 21 pp, 29 pp, 31 pp, 36, 37 ;

16. Section BM : parcelles n°s 1, 2, 3, 5 pp, 6 pp, 7 pp, 8 pp, 9 pp, 10 pp, 11, 12, 13 ;

17. Section BN : parcelles n°s 293, 294 ;

18. Section BS : parcelles n°s 63, 114, 115, 184, 186 ;

19. Section BT : parcelles n°s 18, 20, 22 pp, 30, 31, 32, 33, 56, 59, 85 pp, 87, 89, 91, 93, 99, 101, 103, 104, 107, 116, 117, 118, 120, 122, 127, 129, 131 ;

20. Section BW : parcelles n°s 141, 144, 146.

21. La superficie de la zone B est d'environ 198 ha.

22. La superficie totale de la réserve est d'environ 447 ha.

23. La totalité de l'emprise de l'ouvrage de basculement des eaux est exclue du périmètre de la réserve.

24. Le périmètre de la réserve et la délimitation des zones A et B sont définis sur le plan cadastral au 1/20 000, pièce annexée au présent décret ; ce plan peut être consulté à la préfecture de la Réunion.

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