Décret n°2008-4 du 2 janvier 2008 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2008.

TexteDécret n°2008-4 du 2 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017806113
Texte parentLEGITEXT000017806094
Référencearticle 14 du décret n°2008-4 du 2 janvier 2008 (version du 5 janvier 2008)Légifrance →

1. Dans la zone A, la circulation et le stationnement des véhicules et embarcations à moteur sont interdits.

2. Toutefois, cette interdiction n'est pas a pplicable aux véhicules et embarcations utilisés :

3. 1° Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve ;

4. 2° Par les agents des services publics dans l'exercice de leur mission ;

5. 3° Lors d'opérations de secours, de sauvetage ou de police ;

6. 4° Pour les activités de découverte du milieu pour lesquelles la circulation des embarcations est réglementée par le préfet.

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