Décret n°2008-4 du 2 janvier 2008 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2008.

TexteDécret n°2008-4 du 2 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017806114
Texte parentLEGITEXT000017806094
Référencearticle 16 du décret n°2008-4 du 2 janvier 2008 (version du 5 janvier 2008)Légifrance →

1. Les activités sportives sont interdites sous réserve des dispositions prévues à l'article 18 du présent décret.

2. Toutefois, sur la partie de la zone B située en aval du pont de la RN 1, sont autorisées les activités nautiques suivantes existant à la date de publication du présent décret qui peuvent être réglementées par le préfet en vue d'assurer la protection de la faune et des habitats et le renouvellement des stocks de poisson de la zone humide :

3. ― le ski nautique ;

4. ― les activités nautiques non motorisées ;

5. ― la pêche de loisir ;

6. ― la baignade.

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