Décret n°2008-4 du 2 janvier 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2008.

TexteDécret n°2008-4 du 2 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017806104
Texte parentLEGITEXT000017806094
Référencearticle 6 du décret n°2008-4 du 2 janvier 2008 (version du 5 janvier 2008)Légifrance →

1. Le préfet peut prendre toutes mesures nécessaires pour réguler le niveau d'eau, notamment la fixation d'un cahier des charges hydrauliques, afin d'assurer le maintien de la faune et de la flore et les échanges hydrauliques entre les différentes parties de la réserve.

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