Décret n°2008-4 du 2 janvier 2008 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2008.

TexteDécret n°2008-4 du 2 janvier 2008

IdentifiantLEGIARTI000017806105

Texte parentLEGITEXT000017806094

Référencearticle 7 du décret n°2008-4 du 2 janvier 2008 (version du 5 janvier 2008)Légifrance →

1. L'exercice de la chasse est interdit.

2. L'exercice de la pêche est réglementé par le préfet dans le respect du maintien des populations d'espèces indigènes.

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