Référencearticle 8 du décret n°2008-4 du 2 janvier 2008 (version du 5 janvier 2008)Légifrance →
1. I. ― Dans la zone A :
2. Les activités agricoles, forestières, de pépinière et aquacoles sont interdites.
3. II. - Dans la zone B :
4. Les activités agricoles, forestières, de pépinière et aquacoles s'exercent uniquement sur les terrains consacrés à ces activités à la date de publication du présent décret conformément aux usages en vigueur et aux orientations définies par le plan de gestion.
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