Texte publié au Journal officiel
1. Le code des marchés publics est modifié comme suit :
2. 1° Les dispositions de l'article 26 sont modifiées comme suit :
3. a) Au II, les mots : 135 000 € HT » sont remplacés par les mots : 133 000 € HT » et les mots : 210 000 € HT » sont remplacés par les mots : 206 000 € HT » ;
4. b) Au IV, les mots : 210 000 € HT » sont remplacés par les mots : 206 000 € HT » et les mots : 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : 5 150 000 € HT ».
5. 2° Au III de l'article 27, les mots : 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : 5 150 000 € HT ».
6. 3° Au II de l'article 30, les mots : 210 000 € HT sont remplacés par les mots : 206 000 € HT ».
7. 4° Au 5° du I de l'article 35, les mots : 210 000 € HT » sont remplacés par les mots : 206 000 € HT » et les mots : 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : 5 150 000 € HT ».
8. 5° Au cinquième alinéa de l'article 36, les mots : 210 000 € HT » sont remplacés par les mots : 206 000 € HT » et les mots : 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : 5 150 000 € HT ».
9. 6° Au I de l'article 39, les mots : 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : 5 150 000 € HT ».
10. 7° Les dispositions de l'article 40 sont modifiées comme suit :
11. a) Au III, les mots : 135 000 € HT » sont remplacés par les mots : 133 000 € HT » et les mots : 210 000 € HT » sont remplacés par les mots : 206 000 € HT » ;
12. b) Au IV, les mots : 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : 5 150 000 € HT ».
13. 8° Au 3° du II de l'article 57, les mots : 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : 5 150 000 € HT ».
14. 9° Au 2° du II de l'article 60, les mots : 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : 5 150 000 € HT ».
15. 10° Au 3° du II de l'article 62, les mots : 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : 5 150 000 € HT ».
16. 11° Au 2° du II de l'article 65, les mots : 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : 5 150 000 € HT ».
17. 12° Aux 6° et 7° de l'article 79, les mots : 210 000 € HT » sont remplacés par les mots : 206 000 € HT » et les mots : 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : 5 150 000 € HT ».
18. 13° Les dispositions de l'article 85 sont modifiées comme suit :
19. a) Au I, les mots : 210 000 € HT » sont remplacés par les mots : 206 000 € HT » ;
20. b) Au III, les mots : 135 000 € HT » sont remplacés par les mots : 133 000 € HT », les mots : 210 000 € HT » sont remplacés par les mots : 206 000 € HT » et les mots : 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : 5 150 000 € HT » ;
21. c) Au IV, les mots : 210 000 € HT » sont remplacés par les mots : 206 000 € HT ».
22. 14° Au III de l'article 144, les mots : 420 000 € HT » sont remplacés par les mots : 412 000 € HT ».
23. 15° Au II de l'article 148, les mots : 420 000 € HT » sont remplacés par les mots : 412 000 € HT » et les mots : 210 000 € HT » sont remplacés par les mots : 206 000 € HT ».
24. 16° Au I de l'article 149, les mots : 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : 5 150 000 € HT ».
25. 17° Les dispositions de l'article 150 sont modifiées comme suit :
26. a) Au III, les mots : 420 000 € HT » sont remplacés par les mots : 412 000 € HT » ;
27. b) Au IV, les mots : 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : 5 150 000 € HT ».
28. 18° Au 3° du II de l'article 160, les mots : 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : 5 150 000 € HT ».
29. 19° A l'article 170, les mots : 420 000 € HT » sont remplacés par les mots : 412 000 € HT » et les mots : 210 000 € HT » sont remplacés par les mots : 206 000 € HT ».
30. 20° Les dispositions de l'article 172 sont modifiées comme suit :
31. a) Au I, les mots : 420 000 € HT » sont remplacés par les mots : 412 000 € HT » ;
32. b) Au III, les mots : 420 000 € HT » sont remplacés par les mots : 412 000 € HT » et les mots : 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : 5 150 000 € HT » ;
33. c) Au IV, les mots : 420 000 € HT » sont remplacés par les mots : 412 000 € HT ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des marchés publics : art. 149, art. 150, art. 40, art. 62, art. 39, art. 144, art. 148, art. 57, art. 60, art. 65, art. 27, art. 30, art. 35, art. 172, art. 26, art. 36, art. 79, art. 85, art. 160, art. 170