Décret n°2007-1855 du 26 décembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteDécret n°2007-1855 du 26 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017832847

Texte parentLEGITEXT000017832840

Référencearticle 1 du décret n°2007-1855 du 26 décembre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. Le Centre national de promotion rurale de Marmilhat, qui assure la conduite de l'enseignement à distance relevant du ministère chargé de l'agriculture, est intégré à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.

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