Référencearticle 2 du décret n°2007-1855 du 26 décembre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →
1. Les biens, droits et obligations, notamment les contrats des personnels, du Centre national de promotion rurale de Marmilhat sont dévolus à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.
2. Les fonctionnaires de l'Etat et les agents contractuels précédemment affectés au Centre national de promotion rurale de Marmilhat sont affectés à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.
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