1. Le compte financier du Centre national de promotion rurale de Marmilhat relatif à l'exercice 2007 est établi par l'agent comptable en fonction au 31 décembre 2007. Il est arrêté et approuvé par le conseil d'administration de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.
Décret n°2007-1855 du 26 décembre 2007 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.
TexteDécret n°2007-1855 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017832851
Texte parentLEGITEXT000017832840
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.