Décret n°2007-1858 du 26 décembre 2007 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-1858 du 26 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017833288

Texte parentLEGITEXT000017833275

Référencearticle 1 du décret n°2007-1858 du 26 décembre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 9-1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :

2. « Clermont-Ferrand-II ; Paris-IV. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 : art. 9-1

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