Texte publié au Journal officiel
1. L'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts est modifié comme suit :
2. ― au 1°, les mots : « au modèle figurant en annexe I à l'arrêté du 13 février 2006 » sont remplacés par les mots : « aux modèles figurant aux annexes I et I bis au présent arrêté » ;
3. ― le d du 2° est rédigé comme suit :
4. « d. type de mouvement : livraisons de cigares et cigarillos, livraisons des autres produits du tabac, reprises de cigares et cigarillos, reprises des autres produits du tabac, corrections de livraisons de cigares et cigarillos, corrections de livraisons des autres produits du tabac, corrections de reprises de cigares et cigarillos, corrections de reprises des autres produits du tabac » ;
5. ― au e du 2°, après le mot : « mouvement », sont ajoutés les mots : « pour les cigares et cigarillos et montant du mouvement pour les autres produits du tabac » ;
6. ― au f du 2°, après le mot : « allouée », sont ajoutés les mots : « pour les cigares et cigarillos et montant de la remise nette allouée pour les autres produits du tabac ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.
Divisions : Art. 56 AJ