1. Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de
2. Numéro d'agrément du fournisseur :
3. Déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de France continentale
4. I. - Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac
1 | Livraisons de cigares et cigarillos (1) | € |
|---|---|---|
2 | Livraisons des autres produits du tabac (1) | € |
3 | Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (9,94 %) | € |
4 | Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (9,94%) | € |
5 | Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (7,8 %) | € |
6 | Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (7,8 %) | € |
7 | Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2,14 %) | € |
7.1 | dont droit de licence (1,98 %) | € |
7.2 | dont cotisation au R.A.V.G.D.T (0,16 %) | € |
8 | Précompte dû au titre des autres produits du tabac (2,14 %) | € |
8.1 | dont droit de licence (1,98 %) | € |
8.2 | dont cotisation au R.A.V.G.D.T (0,16 %) | € |
5. II - Détail du montant à payer
9 | Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1) (2) | € |
|---|---|---|
10 | Total de la cotisation au R.A.V.G.D.T (ligne 7.2 + ligne 8.2) (2) | € |
11 | Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10) | € |
6. La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier.
7. Fait à, le // 2019
8. Signature (Nom et qualité du signataire) :
9. Cette déclaration doit être adressée pour le 10 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie, à la Trésorerie Générale des Douanes, 30, rue Raoul-Wallenberg, TSA 70031, 75927 Paris Cedex 19. Le moyen de paiement est transmis au même destinataire au plus tard le 5 du mois suivant celui de liquidation.
10. (1) Il s'agit des livraisons après corrections des livraisons et diminution des reprises.
11. Exemple : livraisons initiales d'une valeur TTC (prix homologué) de 100 €
12. corrections des livraisons d'une valeur de 20 €
13. reprise de produits d'une valeur de 50 €
14. La valeur qui devra être reportée est de 30 € (valeur livraisons initiales - corrections des livraisons - reprises).
15. (2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art 1724 du code général des impôts)
16. Exemple : 1 824,52 est arrondi à 1 825
17. 1 824,42 est arrondi à 1 824