Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1866
du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017836183
Texte parentLEGITEXT000017836176
Référencearticle 1 du décret n°2007-1866
du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sur la liste figurant en annexe au décret du 18 janvier 1984 susvisé, la mention : « Conseil supérieur de la pêche : emplois de toutes catégories. » est remplacée par la mention : « Office national de l'eau et des milieux aquatiques : emplois des catégories A, B et C, à l'exception des agents de catégorie B et C chargés de la surveillance des milieux aquatiques. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-38 du 18 janvier 1984 : art. Annexe
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