Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1867 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017836417
Texte parentLEGITEXT000017836394
Référencearticle 5 du décret n°2007-1867 du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 du décret n° 97-444 du 5 mai 1997 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « des quais » sont remplacés par le mot : « portuaires » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-444 du 5 mai 1997 : art. 23
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