Décret n°2007-1876 du 26 décembre 2007 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-1876 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017836920
Texte parentLEGITEXT000017836912
Référencearticle 3 du décret n°2007-1876 du 26 décembre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 5° de l'article 3, les mots : « d'un congé parental, d'un congé de présence parentale » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 : art. 3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000017836920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.