Décret n°2007-1876 du 26 décembre 2007 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-1876 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017836924
Texte parentLEGITEXT000017836912
Référencearticle 5 du décret n°2007-1876 du 26 décembre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau annexé au même décret est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 ANNEXE

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