1. Le procès-verbal de visite à sec indique le nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la visite et, le cas échéant, le sens de chacune des délibérations.
Arrêté du 21 décembre 2007 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 2 novembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 décembre 2007
Rattachement
Chapitre II : Demande de visite à sec préalable à la délivrance du titre de navigation
- TITRE II : PREMIÈRE DÉLIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION
- Chapitre II : Demande de visite à sec préalable à la délivrance du titre de navigation
IdentifiantLEGIARTI000017838172
Texte parentLEGITEXT000017838092
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