1. Le titre de navigation délivré par l'autorité compétente énonce notamment :
2. 1. La devise du bâtiment ou de l'établissement flottant ;
3. 2. Le type de bâtiment ou d'établissement flottant ;
4. 3. Son numéro européen unique d'identification, s'il y a lieu ;
5. 4. Les nom et adresse du propriétaire ;
6. 5. Ses numéro et bureau d'immatriculation, s'il y a lieu ;
7. 6. L'année de construction ;
8. 7. Les voies navigables ou plans d'eau sur lesquels le bâtiment ou l'établissement flottant est autorisé à circuler ou à stationner, s'il y a lieu ;
9. 8. La date de fin de validité du titre ;
10. 9. Pour les pousseurs, les dimensions du plus grand convoi dans lequel il est autorisé à s'intégrer ;
11. 10. Les principales dimensions du bâtiment ou de l'établissement flottant ;
12. 11. Son tirant d'eau maximal ;
13. 12. Son port en lourd ou son déplacement ;
14. 13. Le nombre maximum de passagers qui peuvent être reçus à bord simultanément, s'il y a lieu ;
15. 14. Le nombre et la puissance des moteurs, s'il y a lieu ;
16. 15. La composition minimale de l'équipage, s'il y a lieu ;
17. 16. Les agrès et apparaux spécialement imposés, s'il y a lieu ;
18. 17. Les dérogations mentionnées à l'article D. 4220-4 du code des transports, s'il y a lieu ;
19. 18. Les équivalences et dérogations mentionnées à l'article D. 4211-3 du code des transports, s'il y a lieu ;
20. 19. Les prescriptions techniques non respectées, s'il y a lieu.