1. Les titres provisoires de navigation sont établis suivant les modèles figurant en annexe 5 au présent arrêté ou en annexe 3 du standard ES-TRIN visé à l'annexe II de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE.
Arrêté du 21 décembre 2007 · Article
Article 42
Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 2018 au 2 novembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 décembre 2007
Rattachement
Chapitre Ier : Titre provisoire de navigation
- TITRE IV : TITRES PARTICULIERS, PROLONGATIONS ET MODIFICATIONS
- Chapitre Ier : Titre provisoire de navigation
IdentifiantLEGIARTI000037778649
Texte parentLEGITEXT000017838092
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