1. Le dossier de demande de prolongation comporte les pièces 1 à 3 mentionnées au I de l'article 11 du présent arrêté, ainsi qu'une copie du titre de navigation en vigueur et les motivations de la demande de prolongation du titre.
Arrêté du 21 décembre 2007 · Article
Article 44
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 2 novembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 décembre 2007
Rattachement
Chapitre II : Prolongation du titre de navigation
- TITRE IV : TITRES PARTICULIERS, PROLONGATIONS ET MODIFICATIONS
- Chapitre II : Prolongation du titre de navigation
IdentifiantLEGIARTI000017838235
Texte parentLEGITEXT000017838092
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.