Arrêté du 21 décembre 2007 · Article

Article 54

Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 2018 au 2 novembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 décembre 2007
Rattachement
Chapitre III : Certificat communautaire supplémentaire
  1. TITRE IV : TITRES PARTICULIERS, PROLONGATIONS ET MODIFICATIONS
  2. Chapitre III : Certificat communautaire supplémentaire
IdentifiantLEGIARTI000037778581
Texte parentLEGITEXT000017838092
Référencearticle 54 de l'arrêté du 21 décembre 2007 (version du 7 décembre 2018)Légifrance →

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