1. Un titre de navigation en cours de validité perdu ou abîmé peut être remplacé, sur justificatif, par un duplicata établi par l'autorité compétente qui l'a délivré.
Arrêté du 21 décembre 2007 · Article
Article 59
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 2 novembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 décembre 2007
Rattachement
Chapitre Ier : Originaux, copies et duplicata des titres de navigation
- TITRE V : SUIVI ADMINISTRATIF
- Chapitre Ier : Originaux, copies et duplicata des titres de navigation
IdentifiantLEGIARTI000017838265
Texte parentLEGITEXT000017838092
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