Arrêté du 21 décembre 2007 · Article

Article 64

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 2 novembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 décembre 2007
Rattachement
Chapitre III : Registre des titres de navigation
  1. TITRE V : SUIVI ADMINISTRATIF
  2. Chapitre III : Registre des titres de navigation
IdentifiantLEGIARTI000017838277
Texte parentLEGITEXT000017838092
Référencearticle 64 de l'arrêté du 21 décembre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. L'autorité compétente tient un registre des titres de navigation qu'elle délivre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000017838277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.