Arrêté du 21 décembre 2007 · Article

Article 67

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 2 novembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 décembre 2007
Rattachement
Chapitre V : Informations des autorités
  1. TITRE V : SUIVI ADMINISTRATIF
  2. Chapitre V : Informations des autorités
IdentifiantLEGIARTI000017838281
Texte parentLEGITEXT000017838092
Référencearticle 67 de l'arrêté du 21 décembre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000017838281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.