Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2007
RattachementTITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000017838134
Texte parentLEGITEXT000017838092
Référencearticle 70 de l'arrêté du 21 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1988 susvisé est modifié comme suit :
2. I.-Au début du premier alinéa de l'article 2, il est ajouté le chiffre : « I ».
3. II. ― Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
4. « II. ― Les eaux intérieures non reliées par voie d'eau intérieure aux eaux intérieures des autres Etats membres de la Communauté européenne, sur lesquelles un certificat de bateau est suffisant pour naviguer, au regard du I (1°) de l'article 8 du décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de n avigation des bâtiments et établissements flottants navigant ou stationnant sur les eaux intérieures, sont les suivantes :
5. ― voies et plans d'eau des départements d'outre-mer.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mars 1988 : art. 1
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