Arrêté du 21 décembre 2007 · Article

Article 72

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 2 novembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 décembre 2007

RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000017838130

Texte parentLEGITEXT000017838092

Référencearticle 72 de l'arrêté du 21 décembre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 27 mars 1991 relatif aux visites, expertises et contrôles des bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et l'arrêté du 10 février 2005relatif à la procédure d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure sont abrogés.

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