Arrêté du 21 décembre 2007 · Article

Article 74

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 2 novembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 décembre 2007

RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000017838136

Texte parentLEGITEXT000017838092

Référencearticle 74 de l'arrêté du 21 décembre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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