Arrêté du 21 décembre 2007 · Article

Article annexe

Article abrogé, en vigueur du 30 septembre 2010 au 2 novembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 décembre 2007
Rattachement
Annexe 3
  1. Annexes
  2. Annexe 3
IdentifiantLEGIARTI000022865475
Texte parentLEGITEXT000017838092
Référencearticle annexe de l'arrêté du 21 décembre 2007 (version du 30 septembre 2010)Légifrance →

1. Annexe non reproduite.

2. Vous pouvez consulter le modèle de certificat dans le JO

3. n° 303 du 30/12/2007 texte numéro 12

Aller plus loin

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