Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1877 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017838366
Texte parentLEGITEXT000017838363
Référencearticle 1 du décret n°2007-1877 du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l' article 5 du décret du 13 décembre 2001 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. CATÉGORIES I, II ET III
Echelons
3. DURÉE DU TEMPS À PASSER
dans chaque échelon
4. 11e échelon
5. ―
6. 10e échelon
7. 4 ans
8. 9e échelon
9. 4 ans
10. 8e échelon
11. 4 ans
12. 7e échelon
13. 4 ans
14. 6e échelon
15. 3 ans
16. 5e échelon
17. 3 ans
18. 4e échelon
19. 3 ans
20. 3e échelon
21. 2 ans
22. 2e échelon
23. 2 ans
24. 1er échelon
25. 1 an
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1189 du 13 décembre 2001 : art. 5
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