Texte publié au Journal officiel
1. I. ― La liste des départements mentionnés au I de l'article 1er du décret du 28 septembre 2007 susviséest complétée par vingt-cinq alinéas ainsi rédigés :
2. ― le département de l'Allier, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en uvre du revenu de solidarité active ;
3. ― le département des Alpes-Maritimes, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en uvre du revenu de solidarité active ;
4. ― le département de l'Aude, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
5. ― le département du Calvados, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en uvre du revenu de solidarité active ;
6. ― le département de la Charente-Maritime, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en uvre du revenu de solidarité active ;
7. ― le département du Cher, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
8. ― le département de la Haute-Corse, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en uvre du revenu de solidarité active et l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
9. ― le département de la Creuse, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en uvre du revenu de solidarité active ;
10. ― le département de la Dordogne, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en uvre du revenu de solidarité active ;
11. ― le département du Doubs, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en uvre du revenu de solidarité active ;
12. ― le département du Gard, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en uvre du revenu de solidarité active ;
13. ― le département du Gers, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en uvre du revenu de solidarité active ;
14. ― le département de l'Isère, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
15. ― le département de la Haute-Marne, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en uvre du revenu de solidarité active ;
16. ― le département de la Mayenne, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en uvre du revenu de solidarité active ;
17. ― le département de Meurthe-et-Moselle, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
18. ― le département du Morbihan, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en uvre du revenu de solidarité active ;
19. ― le département du Pas-de-Calais, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en uvre du revenu de solidarité active ;
20. ― le département du Rhône, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en uvre du revenu de solidarité active et l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
21. ― le département de la Savoie, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
22. ― le département de la Seine-Maritime, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en uvre du revenu de solidarité active ;
23. ― le département des Deux-Sèvres, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en uvre du revenu de solidarité active ;
24. ― le département du Territoire-de-Belfort, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
25. ― le département de la Seine-Saint-Denis, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en uvre du revenu de solidarité active ;
26. ― le département de la Réunion, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés. »
27. II.-La liste des départements mentionnés au II de l'article 1er du décret du 28 septembre 2007 susvisé est complétée par treize alinéas ainsi rédigés :
28. ― le département de l'Allier ;
29. ― le département du Calvados ;
30. ― le département de la Charente-Maritime ;
31. ― le département de la Haute-Corse ;
32. ― le département de la Dordogne ;
33. ― le département du Gard ;
34. ― le département du Gers ;
35. ― le département de la Mayenne ;
36. ― le département du Morbihan ;
37. ― le département du Pas-de-Calais ;
38. ― le département du Rhône ;
39. ― le département des Deux-Sèvres ;
40. ― le département de la Seine-Saint-Denis. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 : art. 1