Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1883 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017839290
Texte parentLEGITEXT000017839285
Référencearticle 1 du décret n°2007-1883 du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le IV de l'article R. 332-21 du code des assurances ;
3. 2° Le IV de l'article R. 931-10-43 du code de la sécurité sociale ;
4. 3° Le IV de l'article R. 212-55 du code de la mutualité.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des assurances
Art. R332-21
Code de la sécurité sociale.
Art. R931-10-43
Code de la mutualité
Art. R212-55
Code de la sécurité sociale.
Code des assurances
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.